Lorsque vous souhaitez vendre ou données votre véhicule, il est essentiel de suivre des étapes précises pour déclarer la cession. La première étape consiste à préparer les documents nécessaires, notamment le certificat de cession de véhicule (formulaire Cerfa n°15776*02) et le code confidentiel associé à la carte grise si la cession est effectuée au nom d’une autre personne.
Ensuite, le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour compléter la déclaration de cession. Il est impératif de fournir toutes les informations demandées, notamment celles de l’acquéreur, dans la partie dédiée du formulaire. Une fois les informations remplies, le vendeur doit imprimer le certificat et le remettre à l’acheteur.
Depuis le 6 novembre 2017, il est important de noter que la déclaration de cession doit être effectuée en ligne, rendant inutile une visite à la préfecture. Pour finaliser la procédure, veillez également à conserver les copies des documents pour vos propres archives.
Préparation des documents nécessaires
Avant de procéder à la déclaration de cession, il est essentiel de rassembler l’ensemble des documents requis. L’un des principaux documents est le certificat de cession, que vous pouvez obtenir via le formulaire Cerfa n°15776*02. Ce document doit être soigneusement rempli, car il atteste de la vente ou du don de votre véhicule.
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession se compose de plusieurs sections que vous devez remplir. En tant que vendeur, vos informations personnelles ainsi que celles de l’acheteur sont à indiquer. N’oubliez pas de vérifier l’exactitude des informations pour éviter toute complication future.
Déclaration à l’ANTS
Une fois le certificat de cession complété, vous devrez déclarer la cession auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette étape peut être effectuée en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous identifier sur le site de l’ANTS en utilisant votre compte France Connect, ce qui facilite le processus.
Transmission du code confidentiel
Si vous réalisez la déclaration pour le compte de quelqu’un d’autre, il est nécessaire de fournir le code confidentiel associé à la carte grise du véhicule. Ce code est essentiel pour garantir que vous avez l’autorisation d’effectuer cette démarche.
Envoi du certificat de cession
Depuis le 6 novembre 2017, la déclaration de cession ne doit plus être faite à la préfecture de manière traditionnelle. Toute déclaration doit être effectuée en ligne via le site de l’ANTS. Après avoir rempli le certificat, vous n’avez plus l’obligation de l’envoyer par courrier.
Documents à remettre à l’acheteur
En plus du certificat de cession, il est également crucial de remettre à l’acheteur tous les documents nécessaires pour la retranscription de la carte grise. Cela inclut des informations comme le contrôle technique en cours de validité et le carnet d’entretien du véhicule, le cas échéant.
Vérification des démarches après cession
Après avoir effectué la déclaration, il est recommandé de conserver une copie de tous les documents échangés. Cela vous permettra de prouver la cession en cas de besoin. N’hésitez pas à vérifier régulièrement le statut de votre déclaration sur le site de l’ANTS pour éveiller toute suspicion de problème.
La cession d’un véhicule, que ce soit par vente ou par don, implique des démarches administratives essentielles. Ce processus nécessite le remplissage de certains documents, notamment le certificat de cession, et peut être réalisé en ligne via l’ANTS ou par des moyens traditionnels si nécessaire. Ce guide détaillera les étapes à suivre pour faciliter votre déclaration papier lors de la cession d’un véhicule.
Préparation des documents nécessaires
Avant de procéder à la cession de votre véhicule, il est primordial de préparer les documents nécessaires. Parmi ceux-ci, le certificat de cession doit être rempli. Ce document, disponible en version Cerfa n°15776*02, est essentiel pour officialiser le transfert de propriété. Vous pouvez le télécharger ici.
Remplir le certificat de cession
Le remplissage du certificat de cession doit être réalisé avec soin. Une fois le document téléchargé, vous et l’acheteur devez y inscrire vos informations personnelles respectives. Assurez-vous d’indiquer correctement le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que son état au moment de la cession. Pour plus de détails, consultez le guide pratique.
Déclaration de la cession à l’ANTS
Après avoir rempli le certificat de cession, vous devez déclarer cette cession auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est possible de le faire en ligne. Il vous suffira de vous identifier sur le site de l’ANTS via France Connect et de suivre les instructions pour valider votre déclaration. Pour débuter, rendez-vous sur ce lien.
Ce qu’il faut transmettre à l’acheteur
Lors de la cession, plusieurs documents doivent être remis à l’acheteur. En plus du certificat de cession rempli, il est recommandé de fournir un code de cession, qui est un code confidentiel lié à votre carte grise. Ce code est indispensable en cas de demande de démarche par le nouvel acquéreur. Rapprochez-vous de la documentation associée pour obtenir toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Procédures post-cession
Une fois la cession officialisée, pensez à informer votre assureur ainsi que la préfecture concernant le changement de propriétaire. Bien que vous ne puissiez plus déposer votre document de cession à la préfecture depuis la dématérialisation, vous pouvez envoyer le certificat de cession par courrier si besoin.
Ressources supplémentaires
Pour plus d’informations ou des aides pratiques, n’hésitez pas à consulter les ressources fournies par le gouvernement sur le site Service-Public.fr. Vous y trouverez des conseils sur les démarches à suivre et les documents à préparer pour la cession de véhicule de manière fluide et efficace.
La cession de véhicule implique plusieurs étapes essentielles, notamment la déclaration officielle de cette cession. Que vous choisissiez de vendre ou de donner votre véhicule, suivre les démarches administratives adéquates est crucial. Ce guide vous présente les étapes à suivre pour effectuer une déclaration papier de manière efficace et en toute conformité avec la législation en vigueur.
Préparation des documents nécessaires
Avant de vous lancer dans la déclaration, il est important de préparer tous les documents requis pour cette opération. Vous devrez remplir le formulaire de cession, connu sous le nom de cerfa 15776*02. Ce document est essentiel pour formaliser la transfert de propriété. En outre, si la déclaration est effectuée pour quelqu’un d’autre, n’oubliez pas de vous munir du code confidentiel associé à la carte grise du véhicule.
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession doit être rempli avec soin. Il comprend plusieurs sections, notamment les informations concernant le vendeur, l’acheteur et le véhicule cédé. L’accès au guide pratique est recommandé pour s’assurer que toutes les informations sont correctement renseignées avant de soumettre le document.
Déclaration auprès de l’ANTS
Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour déclarer une cession de véhicule. La démarche s’effectue exclusivement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez vous identifier via France Connect afin de soumettre le certificat de cession en toute sécurité.
Transmission à l’acheteur
Une fois le certificat validé par l’ANTS, vous devez également fournir certains documents à l’acheteur. Cela inclut notamment une copie du certificat de cession, ainsi que des pièces justificatives telles que la carte grise et le contrôle technique en cours de validité. Pour plus d’informations sur les obligations du vendeur, consultez le site Service-Public.fr.
Conservation des documents
Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents relatifs à la cession de véhicule, y compris le certificat de cession et toute correspondance éventuelle avec l’acheteur. Cela peut vous être utile en cas de litige ou pour toute question administrative ultérieure.
Vérification des démarches terminées
Enfin, n’oubliez pas de vérifier que toutes les démarches ont été correctement réalisées. Cela inclut s’assurer que l’acheteur a bien effectué l’immatriculation de son nouveau véhicule. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANTS, qui offre des ressources utiles et des contacts pour toute assistance.
La cession de véhicule est une procédure qui implique plusieurs étapes administratives importantes. Que vous envisagiez de vendre ou de donner votre voiture, il est essentiel de suivre la bonne méthodologie pour effectuer correctement la déclaration de cession. Dans cet article, nous vous proposons un guide détaillé sur les démarches à suivre pour mener à bien cette déclaration papier.
Préparation des documents nécessaires
Avant de commencer la procédure de cession, il est crucial de préparer tous les documents requis. Parmi ceux-ci, le principal est le certificat de cession de véhicule, qui doit être rempli en utilisant le formulaire Cerfa n°15776*02. Ce document atteste formellement du transfert de propriété du véhicule. De plus, si la cession est effectuée pour le compte d’une autre personne, le code confidentiel lié à la carte grise est également nécessaire.
Déclaration en ligne sur le site de l’ANTS
La déclaration de cession de véhicule doit désormais se faire en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, le vendeur doit s’identifier sur la plateforme. Une fois connecté, il pourra remplir le formulaire de déclaration en y intégrant les informations relatives à l’acheteur et au véhicule.
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession doit être dûment rempli par le vendeur et remis à l’acquéreur. Ce dernier devra également compléter une partie du formulaire avec ses informations personnelles. Cela inclut son nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence, et son numéro de téléphone. Veillez à ce que toutes les informations soient exactes afin d’éviter des problèmes futurs.
Transmission du certificat de cession
Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour enregistrer une cession de véhicule ; toute la procédure est dématérialisée. Une fois le certificat rempli, le vendeur doit l’envoyer par voie numérique à l’ANTS ou, dans certains cas, transmettre une version papier à l’adresse appropriée. Il est conseillé de conserver une copie de ce document pour ses propres archives.
Finalisation de la cession
Après avoir envoyé la déclaration, l’acheteur recevra une confirmation de la cession. Il est important que le vendeur s’assure que la demande a bien été enregistrée, notamment en consultant son espace personnel sur le site de l’ANTS. La démarche ne doit être considérée comme complète qu’après réception de cette confirmation.
Pour plus d’informations sur la déclaration de cession, vous pouvez consulter les ressources suivantes : guide pratique du certificat de cession, déclaration de cession en ligne gratuite, et procédure suite à la fermeture des guichets de préfectures.
Démarches pour la déclaration de cession de véhicule
| Étapes | Description |
| Préparation des documents | Rassembler le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) et le code confidentiel de la carte grise. |
| Identification sur ANTS | Se connecter à l’ANTS via France Connect pour débuter la déclaration. |
| Remplir le certificat | Compléter le formulaire de cession avec les informations du vendeur et de l’acheteur. |
| Soumettre la déclaration | Envoyer la déclaration en ligne, plus de dépôt à la préfecture depuis 2017. |
| Documents pour l’acheteur | Fournir à l’acheteur les documents nécessaires, comme la carte grise barrée. |
| Conservation de copies | Conserver une copie du certificat de cession et tous les échanges pour archivage. |
| Vérification de la cession | Vérifier que l’acheteur a bien enregistré la cession et que le véhicule n’est plus à votre nom. |
Introduction à la cession de véhicule
La cession d’un véhicule, que ce soit par vente ou par don, nécessite quelques étapes administratives essentielles, notamment la déclaration papier. Ce processus peut sembler complexe, mais en suivant les bonnes étapes et en préparant les documents appropriés, vous pourrez effectuer cette cession en toute simplicité.
Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer le processus de déclaration de cession de votre véhicule, il est crucial de rassembler tous les documents nécessaires. Cela inclut :
- Le certificat de cession de véhicule (formulaire Cerfa n°15776*02), qui doit être rempli et signé par les deux parties.
- Le code confidentiel lié à la carte grise, si la cession est réalisée au profit d’un tiers.
- Une copie de la carte grise à fournir à l’acquéreur.
- Un justificatif d’identité pour le vendeur et l’acheteur.
Ces éléments sont indispensables pour garantir une cession valide et sans complications.
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession est un document clé dans la procédure. Pour le remplir, commencez par indiquer les informations du vendeur et de l’acheteur. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes, notamment :
- Les noms et prénoms des parties.
- Les coordonnées complètes.
- Les détails du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.).
Une fois le formulaire complété, chaque partie doit le signer. Il est conseillé de conserver une copie signée pour vos archives.
Déclarer la cession en ligne
Depuis 2017, il est impératif de déclarer la cession de véhicule en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :
- Identifiez-vous sur le site de l’ANTS avec un compte France Connect.
- Accédez à la section dédiée à la déclaration de cession de véhicule.
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations du certificat de cession.
- Validez votre déclaration. Un numéro de cession vous sera attribué, il est important de le conserver.
Cette démarche en ligne est gratuite et vous évite de vous déplacer en préfecture.
Documents à remettre à l’acheteur
Une fois la déclaration de cession effectuée, il est important de remettre certains documents à l’acheteur. Ceux-ci incluent :
- Le certificat de cession rempli et signé.
- Un exemplaire de la carte grise barrée avec la mention « vendu le » et la date de la cession.
- Le contrôle technique du véhicule, s’il est encore valide.
Ces documents sont essentiels pour le nouveau propriétaire afin qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Conserver une trace de la cession
Enfin, il est judicieux de conserver une trace de la cession pour éviter toute complication future. Cela peut inclure une copie du certificat de cession, une preuve de la déclaration en ligne, ainsi que toute correspondance liée à la transaction. Garder ces documents vous permettra de vous protéger en cas de litige ultérieur.