Pour effectuer un changement de carte grise, plusieurs étapes et documents sont nécessaires. Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13750 spécifiquement dédié à la demande d’immatriculation. Ensuite, il vous faudra fournir l’original du certificat d’immatriculation de votre véhicule, un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois), ainsi qu’une attestation d’assurance. Assurez-vous d’avoir également une photocopie de votre permis de conduire et un justificatif d’identité. Une fois tous ces documents réunis, vous pourrez procéder à la demande de modification d’adresse en ligne, sur le site de l’ANTS.
Obtenir le document pour le changement de carte grise
Changer l’adresse ou le propriétaire sur votre carte grise nécessite de suivre certaines étapes afin de compléter votre demande avec succès. Ce processus peut être effectué en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ce qui simplifie grandement la démarche.
Documents nécessaires pour le changement de carte grise
Pour démarrer votre demande de changement de carte grise, il est essentiel de rassembler les documents suivants :
- Formulaire Cerfa 13750 : Ce formulaire sert de demande d’immatriculation et doit être dûment rempli.
- Certificat d’immatriculation original : Il s’agit de l’ancienne carte grise que vous devez fournir.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Cela peut prendre la forme d’une quittance de loyer, d’une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe.
- Justificatif d’identité : Une copie de votre pièce d’identité est requise pour valider votre demande.
- Attestation d’assurance : Il est nécessaire de fournir une preuve que le véhicule est bien assuré.
Étapes de la démarche en ligne
Une fois que vous avez rassemblé les documents nécessaires, vous pouvez procéder à la démarche en ligne :
- Accéder à l’ANTS : Rendez-vous sur le site internet de l’ANTS pour débuter votre procédure.
- Remplir le formulaire : Suivez les instructions pour remplir le formulaire Cerfa 13750. Assurez-vous de saisir correctement vos nouvelles coordonnées ou celles du nouveau propriétaire.
- Joindre les documents : Téléchargez les documents requis dans les formats demandés.
- Valider votre demande : Une fois que tout est en ordre, soumettez votre demande. Pensez à conserver une copie pour vos archives.
Coût et délais de traitement
Le changement d’adresse sur la carte grise est généralement gratuit, jusqu’à quatre changements. Les délais de traitement peuvent varier, mais vous obtiendrez une étiquette à apposer sur votre carte grise en cas de changement d’adresse. Pour un changement de propriétaire, il peut y avoir des frais associés.
Conseils pratiques
Avant de commencer votre démarche, vérifiez bien que tous vos documents sont à jour et complets. En cas de hésitation, consultez le site de l’ANTS pour des instructions précises et des conseils supplémentaires. De plus, il est conseillé de faire ces modifications dès que possible après un déménagement ou un changement de propriétaire afin d’éviter des complications futures.
Le changement de carte grise est une démarche administrative essentielle pour tous les propriétaires de véhicules lorsqu’ils changent de domicile ou de titulaire de la carte. Ce processus, bien qu’il puisse sembler complexe, peut être simplifié grâce à la préparation adéquate de documents. Ce guide vous expliquera étape par étape comment obtenir les documents nécessaires pour réaliser ce changement.
Les documents nécessaires
Pour effectuer un changement sur votre carte grise, il est crucial de rassembler les documents requis. Voici la liste des principaux documents à fournir :
- Formulaire Cerfa 13750, complété pour la demande de certificat d’immatriculation.
- Certificat d’immatriculation original (carte grise actuelle).
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, tel qu’une quittance de loyer ou une facture d’eau.
- Attestation d’assurance du véhicule.
- Justificatif d’identité et éventuellement, votre permis de conduire.
Étapes de la démarche
Pour obtenir le document nécessaire à votre changement de carte grise, suivez ces étapes :
Préparation des documents
Commencez par rassembler tous les justificatifs nécessaires mentionnés ci-dessus. Assurez-vous que tous les documents sont à jour et en règle.
Téléchargement du formulaire
Vous devez ensuite télécharger le formulaire Cerfa approprié. Ce formulaire est disponible en ligne sur des sites officiels comme Guichet Carte Grise. Veillez à bien remplir toutes les cases demandées.
Soumission de la demande
Une fois tous les documents préparés et le formulaire rempli, vous pouvez soumettre votre demande. Cela peut être fait en ligne via le site ANTS ou en vous rendant à votre préfecture ou sous-préfecture.
Coût de la démarche
Le changement de carte grise suite à un changement d’adresse est généralement gratuit, jusqu’à quatre changements de domicile. Il est, cependant, conseillé de vérifier les frais associés en fonction de votre situation personnelle.
Particularités selon les régions
Selon votre lieu de résidence, certaines règles peuvent varier. Par exemple, à La Réunion, les démarches peuvent avoir des spécificités. Il est donc recommandé de consulter les sites officiels ou services compétents pour obtenir des informations précises.
Où trouver de l’aide supplémentaire
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance supplémentaire pour votre changement de carte grise, vous pouvez vous référer à des ressources en ligne ou faire appel à des professionnels, comme sur carte-grise.org ou carte grise express.
Lorsque vous devez effectuer un changement de carte grise, il est essentiel de réunir les bons documents afin de faciliter la procédure. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour obtenir le document nécessaire à ce changement, que ce soit pour une modification d’adresse ou un changement de propriétaire.
Les étapes pour obtenir le formulaire
Pour débuter, la demande de carte grise se fait via le formulaire Cerfa 13750. Vous pouvez le télécharger directement en ligne, en vous rendant sur le site officiel de l’ANTS (ANTS).
Documents à préparer
Avant de remplir votre demande, il est important de rassembler l’ensemble des documents nécessaires. Voici la liste des pièces à fournir :
- Le formulaire Cerfa 13750 dûment complété.
- La carte grise actuelle.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (comme une quittance de loyer ou une facture d’électricité).
- Un justificatif d’identité.
Compléter le formulaire
Lors de la complétion du formulaire, assurez-vous de mentionner le changement souhaité, qu’il s’agisse d’une modification d’adresse ou d’un changement de titulaire. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne, ce qui simplifie le processus et permet d’éviter de longues attentes.
Où envoyer votre demande
Une fois le formulaire complété et les documents réunis, vous devrez envoyer votre demande à l’organisme compétent. Si vous utilisez la plateforme ANTS, vous pourrez soumettre votre dossier directement en ligne. Sinon, vérifiez si vous devez l’envoyer par voie postale.
Coût de la démarche
Il est important de noter que le changement d’adresse sur votre carte grise est gratuit jusqu’à quatre modifications. En revanche, pour un changement de propriétaire, des frais peuvent s’appliquer selon la situation. Renseignez-vous sur les coûts éventuels en consultant les sites officiels, comme ici.
Assistance en ligne
Si vous rencontrez des difficultés pendant la procédure, n’hésitez pas à consulter les ressources en ligne disponibles. Des sites spécialisés, tels que Cartegriseminute, offrent des conseils pratiques pour vous aider à naviguer dans les démarches administratives.
Le processus de changement de carte grise est essentiel lors d’un déménagement ou d’un changement de propriétaire. Pour effectuer cette démarche, il est important de disposer de tous les documents nécessaires. Cet article détaille les étapes à suivre pour obtenir le document requis pour modifier votre carte grise.
Les étapes pour obtenir le document
Pour effectuer un changement de carte grise, il est recommandé de suivre une démarche en plusieurs étapes afin de s’assurer de la complétude de votre dossier. Cela inclut la préparation des documents à fournir et la saisie des informations requises sur le site des démarches administratives.
Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer la procédure, rassemblez les documents essentiels. Vous aurez besoin de :
- Le formulaire Cerfa n°13750, que vous pouvez télécharger en ligne.
- Le certificat d’immatriculation original de votre véhicule.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, tel qu’une quittance de loyer ou une facture d’électricité.
- Une photocopie de votre pièce d’identité.
Utiliser les services en ligne
Pour simplifier la demande, il est conseillé d’utiliser les services en ligne disponibles. Vous pouvez accéder au site de l’ANTS pour le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Voici le lien direct : Modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation.
Coûts associés au changement de carte grise
Le changement d’adresse sur la carte grise est généralement gratuit jusqu’à quatre modifications. Cependant, il est prudent de vérifier si des frais sont appliqués dans votre département pour d’autres types de changements, comme le changement de titulaire. Pour plus d’informations sur les frais, consultez ce lien : Prix du changement d’adresse sur la carte grise.
Finaliser la démarche
Une fois tous les documents préparés et la demande effectuée en ligne, vous recevrez une étiquette nouvelle à apposer sur votre carte grise. Conservez bien vos documents dans le cas d’un contrôle. Pour toute assistance supplémentaire durant le processus, vous pouvez également consulter le site Service Public.
Procédures pour obtenir un document de changement de carte grise
| Type de changement | Documents requis |
| Changement d’adresse | Formulaire Cerfa 13750, justificatif de domicile, photocopie de la carte grise |
| Changement de propriétaire | Formulaire Cerfa 13750, certificat d’immatriculation original, justificatif de domicile |
| Changement de nom | Formulaire Cerfa 13750, justificatif d’identité et de changement de nom |
| Modification du nom d’usage | Formulaire Cerfa 13750, justificatif d’identité, acte de mariage ou de jugement |
| Changement suite à un achat | Formulaire Cerfa 13750, certificat de cession, justificatif de domicile |
Effectuer un changement de carte grise est une démarche essentielle lors d’un déménagement ou d’un changement de propriétaire. Il s’agit d’un processus qui peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes claires, vous pouvez obtenir facilement le document nécessaire. Cet article vous guide à travers les différentes étapes pour obtenir le formulaire requis, ainsi que les pièces à fournir pour finaliser votre demande.
Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer le processus, il est crucial de préparer tous les documents requis. Pour un changement de carte grise, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Formulaire Cerfa 13750*07 rempli pour la demande de certificat d’immatriculation.
- Certificat d’immatriculation original en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de six mois. Cela peut être une quittance de loyer, un relevé de facture de gaz, d’électricité, d’eau, ou de téléphone fixe.
- Attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule.
- Justificatif d’identité tel qu’une carte d’identité ou un passeport.
Remplir le formulaire Cerfa
Le premier pas pour obtenir votre document est de compléter le formulaire Cerfa 13750*07. Ce formulaire est accessible en ligne sur le site de l’ANTS. Il doit être rempli avec soin, en veillant à fournir des informations précises concernant le véhicule ainsi que votre nouvelle adresse. La case concernant le changement d’adresse doit être spécifiquement cochée.
Accéder au formulaire
Pour accéder au formulaire, rendez-vous sur le site des services publics. Vous pouvez soit le remplir directement en ligne, soit le télécharger, l’imprimer, puis le compléter manuellement. Dans le cas où vous le remplissez en ligne, assurez-vous de conserver une copie de votre demande en cas de besoin ultérieur.
Coût du changement de carte grise
Le changement d’adresse sur votre carte grise est généralement gratuit jusqu’à quatre modifications. En revanche, des frais peuvent s’appliquer pour d’autres types de changements, comme un changement de propriétaire. Il est essentiel de vérifier les taxes applicables en fonction de votre situation.
Nous ne pas oublier l’envoi de la demande
Une fois tous les documents réunis et le formulaire correctement rempli, vous avez la possibilité de soumettre votre demande directement en ligne via le site de l’ANTS. Vous pouvez également choisir de l’envoyer par courrier à votre préfecture avec toutes les pièces demandées. Dans ce dernier cas, assurez-vous d’envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception pour garantir qu’elle sera bien reçue.
Suivi de la demande
Après avoir envoyé votre demande, il est important de suivre son avancement. Si vous avez effectué votre demande en ligne, vous pourrez vous connecter à votre compte ANTS pour vérifier l’état de votre dossier. En cas de documents manquants ou de problèmes, vous serez informé via votre espace personnel.
Réception du document
Une fois votre demande validée, vous recevrez soit un document temporaire à imprimer, soit une étiquette à apposer sur votre carte grise actuelle. Pour les modifications de nom, prénom ou d’autres changements, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé à votre domicile.