Pour obtenir une carte grise en France, plusieurs documents sont requis. Tout d’abord, il est essentiel de remplir le formulaire Cerfa n°13750, qui constitue la demande d’immatriculation. Ensuite, vous devrez fournir une attestation d’assurance du véhicule ainsi qu’un justificatif d’identité en cours de validité. Un justificatif de domicile datant de moins de six mois est également nécessaire, souvent sous la forme d’une facture ou d’un relevé bancaire. Si le véhicule est d’occasion, il vous faudra une photocopie de l’ancienne carte grise barrée, ainsi qu’un certificat de cession. Le respect de cette liste de documents permet de simplifier la procédure d’immatriculation et d’obtenir rapidement votre certificat d’immatriculation.
Introduction à la carte grise
Obtenir une carte grise, ou certificat d’immatriculation, est une étape essentielle lors de l’achat d’un véhicule. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, il est crucial de fournir les bons documents pour faciliter le processus d’immatriculation.
Documents indispensables pour la demande de carte grise
La demande de carte grise nécessite la présentation de plusieurs pièces justificatives. Voici une liste des documents principaux à fournir :
1. Formulaire de demande
Le premier document à remplir est le formulaire Cerfa n°13750, qui sert de demande officielle de certificat d’immatriculation. Il est disponible en ligne et doit être dûment complété avant toute autre démarche.
2. Justificatif d’identité
Il est impératif de fournir un justificatif d’identité valide. Cela peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire en cours de validité. Ce document permet de vérifier l’identité du demandeur.
3. Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile datant de moins de six mois est également requis. Acceptés dans cette catégorie : factures d’électricité, de gaz ou d’eau, ainsi que des relevés de compte bancaire ou des documents fiscaux. En cas de co-titulaires, il faudra fournir le justificatif de celui dont l’adresse figurera sur la carte grise.
4. Attestation d’assurance
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il est nécessaire de présenter une attestation d’assurance du véhicule. Elle doit être à jour et prouve que le véhicule est couvert en cas d’accident.
5. Certificat de cession et ancienne carte grise
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut fournir le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ainsi qu’une photocopie de l’ancienne carte grise, barrée et annotée, attestant que le véhicule a été cédé.
6. Contrôle technique
Pour les véhicules de plus de quatre ans, un procès-verbal de contrôle technique valide est obligatoire. Ce document doit dater de moins de six mois ou moins de deux mois s’il a été soumis à des réparations.
Rassembler ces documents est une étape essentielle dans la procédure d’immatriculation. En veillant à fournir tous les papiers nécessaires, vous obtiendrez votre carte grise rapidement et sans complications. N’hésitez pas à consulter les sites officiels pour toute information supplémentaire et pour vous assurer que vous suivez bien les procédures en vigueur.

Obtenir une carte grise pour votre véhicule est une étape incontournable lorsqu’il s’agit d’immatriculer un véhicule en France. Que ce soit pour un véhicule d’occasion ou pour un véhicule neuf, il est crucial de rassembler les documents nécessaires afin de simplifier la procédure. Dans cet article, nous allons passer en revue les pièces à fournir et les étapes à suivre pour obtenir votre certificat d’immatriculation en toute sérénité.
Les documents essentiels pour la demande de carte grise
Pour réaliser une demande de carte grise, un certain nombre de documents sont requis. Ces pièces doivent être soigneusement préparées pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Voici les principaux documents à fournir :
Demande de certificat d’immatriculation
Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13750*07, qui sert de demande de certificat d’immatriculation. Ce document est essentiel pour initier la procédure et doit être signé par le propriétaire du véhicule.
Justificatif d’identité
Un justificatif d’identité en cours de validité est également nécessaire. Cela peut être un passeport, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire. Ce document prouve votre identité et votre légitimité à faire cette demande.
Justificatif de domicile
Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, ou un avis d’imposition. Si vous avez des co-titulaires, il faudra également produire le justificatif de celui dont l’adresse figurera sur la carte grise.
Documents spécifiques pour un véhicule d’occasion
Si vous immatriculez un véhicule d’occasion, d’autres documents s’ajoutent à ceux déjà mentionnés :
Ancien certificat d’immatriculation
Vous devrez fournir une photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise barrée), qui prouve que vous êtes le nouveau propriétaire. Ce document est essentiel pour le changement de titulaire.
Certificat de cession
Un certificat de cession original doit être rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, attestant la vente du véhicule. Ce document est indispensable pour officialiser le transfert de propriété.
Contrôle technique
Enfin, le procès-verbal de contrôle technique du véhicule, datant de moins de 6 mois, est également requis si le véhicule a plus de 4 ans. Cela permet de garantir que le véhicule est en bon état de marche.
Demande de carte grise en ligne
Avec le développement des services numériques, il est désormais possible de réaliser votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez télécharger tous les documents requis dans des formats numériques, ce qui facilite considérablement le processus.
Pour vous aider à estimer vos frais d’immatriculation, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne disponibles sur des sites spécialisés. Par exemple, vous pouvez consulter ce simulateur de coût.
En résumé, obtenir une carte grise nécessite de rassembler plusieurs documents clés, notamment le formulaire de demande, un justificatif d’identité, de domicile, et pour un véhicule d’occasion, des documents supplémentaires comme l’ancien certificat d’immatriculation et un certificat de cession. Pour plus d’informations sur la liste complète des documents, vous pouvez consulter cette ressource.
Enfin, pour un traitement rapide de votre demande, pensez à vérifier que tous vos documents sont en règle et conformes aux exigences administratives. Vous trouverez également des conseils pratiques sur ce lien.
Obtenir une carte grise, ou certificat d’immatriculation, nécessite de rassembler plusieurs documents essentiels. Que vous soyez dans le cadre d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion ou d’une première demande, il est crucial de préparer ces pièces en amont pour éviter tout retard. Dans cet article, nous vous guidons sur la liste des documents à fournir et vous donnons quelques conseils pratiques pour faciliter votre démarche.
Les documents essentiels
Pour réaliser votre demande de carte grise, vous devrez fournir plusieurs pièces. Parmi les documents incontournables, on trouve le formulaire Cerfa n°13750 qui constitue votre demande de certificat d’immatriculation. Ce formulaire peut être rempli en ligne ou téléchargé depuis le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est important de vous assurer que toutes les informations soient exactes et à jour.
Justificatifs d’identité et de domicile
Vous devrez également présenter un justificatif d’identité valide. Cela peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Parallèlement, un justificatif de domicile datant de moins de six mois est requis. Ce document peut être une facture d’électricité, un relevé bancaire ou un avis d’imposition. Si plusieurs co-titulaires figurent sur la carte grise, le justificatif de domicile de la personne dont l’adresse apparaîtra sur le document devra être fourni.
Pièces spécifiques selon la situation
Il est également important de noter que selon votre situation, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple, si vous immatriculez un véhicule d’occasion, n’oubliez pas de fournir une photocopie de l’ancienne carte grise barrée, ainsi qu’un certificat de cession signé par l’ancien propriétaire. En cas d’achat d’un véhicule en France, un contrôle technique valide devra également être inclus si le véhicule a plus de quatre ans.
Les étapes de la demande
Pour faciliter la demande de carte grise, il est conseillé de remplir le dossier en ligne via le site de l’ANTS, où toutes les pièces peuvent être téléchargées. Veillez à conserver des copies des documents soumis pour éviter toute perte. Pour plus d’informations sur les démarches, vous pouvez consulter la page dédiée à la demande de carte grise sur le site de l’ANTS.
Rassembler les bonnes pièces pour votre demande de carte grise est essentiel pour une procédure en douceur. En suivant cette liste et ces conseils, vous serez mieux préparé. N’oubliez pas de vérifier les délais estimés pour obtenir votre carte grise et d’explorer les ressources disponibles pour toute question supplémentaire.
Obtenir une carte grise pour votre véhicule est une démarche administrative cruciale pour assurer sa légalité sur la route. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, plusieurs documents sont exigés pour finaliser l’immatriculation. Cet article vous présente la liste des pièces à fournir, ainsi que quelques conseils pour faciliter votre demande.
Documents obligatoires
Pour commencer, il est important de rassembler les documents essentiels afin de ne pas retarder le processus d’immatriculation. Les principaux éléments requis incluent :
- Le formulaire Cerfa n°13750, qui sert de demande de certificat d’immatriculation.
- Une attestation d’assurance valide pour le véhicule.
- Un justificatif d’identité en cours de validité, tel qu’une carte nationale d’identité ou un passeport.
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois, par exemple une facture de services publics.
Documents spécifiques selon la situation
Selon votre situation particulière, d’autres documents peuvent être nécessaires. Voici quelques scénarios :
Immatriculation d’un véhicule d’occasion
Lorsque vous immatriculez un véhicule d’occasion, il vous faudra également fournir les éléments suivants :
- La photocopie de l’ancienne carte grise, barrée et signée par l’ancien propriétaire.
- Le certificat de cession du véhicule, qui atteste le transfert de propriété.
- La photocopie du contrôle technique en cours de validité.
Demande de duplicata
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, un duplicata sera nécessaire. Pour cela, vous devez fournir :
- Une déclaration de perte ou de vol.
- Les documents habituels, tels que le justificatif d’identité et le justificatif de domicile.
Où soumettre votre demande
Pour effectuer votre demande de carte grise, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre sur les plateformes officielles telles que Service Public ou encore utiliser des sites spécialisés comme cartegrise.com. Ces plateformes vous permettent de soumettre votre demande en ligne, simplifiant ainsi le processus.
En résumé, bien se préparer et rassembler tous les documents nécessaires est essentiel pour obtenir votre carte grise rapidement et sans encombre. Pensez à consulter les détails supplémentaires sur des sites fiables pour ne rien omettre lors de votre demande, comme ceux trouvés sur cartegriseexpresseenligne et legalplace.

Documents nécessaires pour la demande de carte grise
Type de document | Description |
Formulaire Cerfa | Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*07) |
Justificatif d’identité | Carte nationale, passeport ou permis de conduire valide |
Justificatif de domicile | Facture ou autre document de moins de 6 mois |
Attestation d’assurance | Copie de l’attestation conforme à la législation |
Ancienne carte grise | Photocopie ou original si véhicule déjà immatriculé |
Contrôle technique | Certificat de conformité si le véhicule a plus de 4 ans |
Certificat de cession | Document attestant le transfert de propriété du véhicule |
Mandat d’immatriculation | Autorisation pour un tiers s’occupant de la démarche en votre nom |
Documents supplémentaires | Pour les co-titulaires, justificatifs de chacun |
Obtenir une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est une étape essentielle lors de l’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Pour simplifier cette démarche, il est crucial de connaître les pièces à fournir. Cet article présente de manière détaillée les documents nécessaires pour bien préparer votre demande et s’assurer d’un traitement rapide de votre dossier.
Documents administratifs obligatoires
1. Demande de certificat d’immatriculation
Le premier document à fournir est le formulaire Cerfa n° 13750*05, qui constitue la demande officielle d’immatriculation de votre véhicule. Ce formulaire doit être rempli complètement et précisément afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
2. Justificatif d’identité
Dès lors que vous faites une demande de carte grise, il est impératif de fournir un justificatif d’identité. Cela peut prendre la forme d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire en cours de validité. Il est important que le document soit lisible et ne soit pas en cours de validité.
3. Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile datant de moins de six mois est également requis. Cela peut être une facture de gaz ou d’électricité, un avis d’imposition, ou même un contrat de location. Si vous êtes co-titulaire de la carte grise, le justificatif doit nécessairement provenir de la personne dont l’adresse figure sur le document.
Documents spécifiques aux véhicules d’occasion
4. Certificat de cession
Pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, vous devez fournir un certificat de cession rempli et signé par le précédent propriétaire. Ce document formalise le transfert de propriété et doit comporter des informations précises concernant le véhicule.
5. Ancien certificat d’immatriculation
Une photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation est nécessaire pour prouver que le véhicule a déjà été immatriculé. Si le certificat a été perdu, un duplicata peut être demandé auprès de l’organisme compétent.
Documents complémentaires selon le cas
6. Attestation d’assurance
Une attestation d’assurance valide est obligatoire, car elle garantit que votre véhicule est couvert lors de son utilisation sur la route. Ce document démontrera que vous avez souscrit une assurance conforme aux exigences légales.
7. Contrôle technique
Pour les véhicules de plus de quatre ans, une photocopie du procès-verbal de contrôle technique est exigée. Ce document doit dater de moins de six mois pour être valable lors de la demande de carte grise.
En résumé, pour obtenir une carte grise, il est fondamental de rassembler tous les documents requis : le formulaire de demande, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que d’autres documents spécifiques en fonction de la nature de votre véhicule. Pensez à bien vérifier que chaque document est en règle et à jour pour garantir un traitement optimal de votre dossier.